Pas facile de subvenir à ses besoins, lorsque l'on ne gagne pas encore sa vie... Mais des solutions existent, que l'on souhaite étudier en France ou à l'étranger. Plus de 500 000 étudiants bénéficient aujourd'hui d'une aide financière, principalement une bourse sur critères sociaux. Celles-ci sont valables pour tous les établissements du supérieur, publics ou privés. Trois critères conditionnent leur attribution: les ressources du foyer (revenu brut global de l'avis d'imposition de l'année), le nombre d'enfants à charge du foyer et l'éloignement du domicile.
En complément des bourses sur critères sociaux, les étudiants les plus méritants (bacheliers mention « très bien », meilleurs étudiants de fin de licence...) peuvent bénéficier d'une aide au mérite. Quant à ceux qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges, ils peuvent obtenir une aide à la mobilité.
Ce sont les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui gèrent toutes ces aides financières. C'est dont auprès d'eux qu'il faut déposer sa demande.
En France Les bourses sur critères sociaux
Comment constituer son dossier
Vous devez constituer un dossier social étudiant (DSE), sur internet, en vous connectant sur le site du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie dont relève votre établissement. Cette demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire, même si vous n'avez pas encore obtenu les résultats de vos examens, Coordonnées des CROUS sur www.cnous.fr
Obtenir la réponse
C'est vers le mois de juillet que vous recevrez une réponse à votre demande. La décision de vous attribuer ou non une bourse est sans appel, mais si vous affrontez une situation difficile, n'hésitez pas à écrire directement au responsable du CROUS : une aide exceptionnelle peut vous être versée. Idem pour les étudiants non boursiers dont la situation familiale change brutalement au cours de l’année.
Renouveler son dossier chaque année
La bourse est accordée pour 9 mois. Son maintien, l'année suivante, est soumis à des conditions de progression dans les études, d'assiduité aux cours et de présence aux examens. Tous les ans, le boursier doit donc de nouveau s'inscrire sur le site interne! du CROUS de son académie. Attention: mieux vaut garder un double de toutes les pièces fournies et de son attestation de passage dans l'année supérieure. En cas de changement d'établissement ou d'académie, l'étudiant dispose de 15 jours pour informer son académie d'origine et demander le transfert de son dossier de bourse.
Conditions générales
Diplôme, nationalité, âge... Pour bénéficier d'une bourse, il faut remplir certaines conditions. Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, un simulateur de bourse est à votre disposition sur www.cnous.fr
Conditions d'études
L'étudiant doit être inscrit:
• en formation initiale en France (ou dans un autre pays membre du Conseil de l'Europe);
• dans un établissement d'enseignement public ou privé (y compris à distance) dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Il doit enfin suivre ses études supérieures à plein temps.
Conditions d'âge
Lors de sa première demande, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de la rentrée universitaire (sauf pour les étudiants handicapés atteints d'une incapacité permanente).
Conditions de diplômes et d'établissement
Lors de sa première demande, l'étudiant doit être titulaire du baccalauréat français ou d'un diplôme équivalent. Les futurs boursiers doivent choisir un établissement d'enseignement supérieur, public ou privé, habilité par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
À noter: dans les établissements publics, les boursiers sont exonérés du paiement de la cotisation du régime de la Sécurité sociale et, surtout, des droits de scolarité. Les établissements concernés sont les universités, IUT, centres de préparation à l'administration générale, instituts d'études politiques, instituts de préparation à l'administration générale, grandes écoles, classes préparatoires, STS, écoles privées. À noter : les étudiants qui préparent les concours d'enseignement y ont également droit, www.education.gouv.fr
Conditions de nationalité
Les bourses sont attribuées:
• aux étudiants français ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne;
• aux étudiants titulaires d'une carte de séjour temporaire ou de résident et dont le foyer fiscal de rattachement est situé en France depuis 2 ans au moins;
• aux étrangers titulaires d'une carte de réfugié.
Conditions de revenus
Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, il faut justifier des revenus de sa famille, à moins que l'étudiant ait déjà fondé lui-même une famille.
Le revenu de référence
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à une bourse pour l'année universitaire en cours sont ceux perçus par la famille l'année précédente. Ils figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition des parents de l'étudiant, l'année de référence étant N - 2 par rapport à la demande (par exemple 2008 pour une demande visant l'année 2009-2010). Cas particuliers: si le demandeur est marié, pacsé ou a plusieurs enfants fiscalement à charge, s'il est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, s'il est orphelin, s'il est réfugié...
Le barème des ressources
Le montant de la bourse est déterminé par un barème, fixé chaque année par le ministère de l'Éducation nationale. Ce barème prend en compte les ressources des parents, le nombre d'enfants à charge et l'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études. Le CROUS détermine le niveau de la bourse en fonction.
À noter: les seuils d'entrée du système de bourses sur critères sociaux ont été revalorisés, passant de 27 000 € en 2007-2008 à
32 000 € en 2008-2009, afin de soutenir davantage d'étudiants (10 d'étudiants boursiers en plus).
Le montant des bourses
Naturellement, tous les boursiers ne reçoivent pas la même somme. Il existe 7 échelons de bourse, de 0 à 6. À chaque échelon correspond un montant annuel de bourse (paiement mensuel).
Le bénéficiaire de l'échelon 0 ne perçoit pas d'argent, mais il bénéficie de l'exonération des droits d'inscription à l'université, des droits de sécurité sociale, ainsi que de l'exonération des droits d'inscription aux concours (concours de la fonction publique, écoles de commerce, etc.) Les étudiants d'Ile-de-Françe disposent d'un complément de 153 € pour le transport.
Les autres aides financières
D'autres aides financières peuvent être attribuées aux étudiants pour favoriser leurs études.
L'aide au mérite
L'aide au mérite est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux. Son montant: 1 800 € sur 9 mois (200 € par mois). Elle est accordée aux bacheliers mention « très bien » et aux meilleurs étudiants de fin de licence qui ont droit aux bourses sur critères sociaux, ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont la famille n'est pas imposable sur le revenu (dispositif Sésame). En juillet, une fois connus les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir la bourse de mérite: les rectorats et les établissements transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.
Le Fonds national d'aide d'urgence
Le Fonds national d'aide d'urgence est destiné à aider les étudiants devant faire face à une situation exceptionnelle : adulte en reprise d'études, étudiant en rupture familiale, étudiant demandant une aide de dépannage... L'aide est attribuée par le CROUS et peut aller jusqu'à 4 000 € ! Il peut s'agir d'une aide ponctuelle ou pour toute l'année universitaire. www.cnous.fr
Les aides des collectivités territoriales
Les régions, les départements ou les villes apportent des aides financières aux étudiants de la localité. La nature des aides (bourses, prêts, aides d'urgence...) et les modalités d'attribution sont très variables (sur critères sociaux, en fonction de la filière de formation, du niveau, du projet d'études ou de la destination pour un stage à l'étranger...). Renseignez-vous directement auprès de chaque collectivité pour connaître précisément les calendriers et les démarches à suivre. Pour Paris: www.etudiantdeparis.fr
Les prêts bancaires
Les étudiants, boursiers ou non, peuvent bénéficier d'un système de prêts bancaires garantis par l'État, sans caution ni conditions de ressources. Le taux est plafonné. Pour l'année 2009, le dispositif est assuré par le réseau des Banques Populaires et le Crédit mutuel CIC. Ces prêts remplacent les anciens « prêts d'honneur ». www.enseignenementsup-recherche.gouv.fr, www.cnous.fr
Les aides au logement
L'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation logement à caractère social (ALS) sont attribuées par la caisse des allocations familiales sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement...). Attention, elles ne sont pas cumulables avec les prestations familiales, www.caf.fr
Les aides pour les étudiants des DOM-TOM
Ils ont droit à plusieurs aides. Les CROUS du sud de la France et de la région parisienne proposent aux jeunes nouvellement arrivés en métropole de bénéficier d'un tutorat dispensé par des étudiants référents. Ils peuvent aussi bénéficier d'un billet aller-retour par année universitaire, pour cause d'études inexistantes ou saturées dans leur département d'origine (Passeport mobilité). Pour plus de détails, adressez-vous au CROUS ou au rectorat. Voir aussi: passeport-mobilite.cnous.fr
Ceux qui sont boursiers peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions (le « quatrième terme »). Enfin, à niveau de bourses équivalent, ils peuvent bénéficier d'une priorité en matière de résidence universitaire, enseignementsup-recherche.gouv.fr
Les allocations dans la fonction publique
Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » soutient les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique: il accorde une aide financière de 2 000 € à près de 1 000 bénéficiaires. www.fonction-publique.gouv.fr, rubrique « Entrer dans la fonction publique ».
Les bourses pour étudiants étrangers
Les étudiants étrangers peuvent prétendre à 3 types de bourses: les bourses allouées par le gouvernement français; les bourses distribuées par le gouvernement de leur pays d'origine; les bourses accordées par des organisations internationales ou des ONG (organisations non gouvernementales).
Les bourses du gouvernement français sont attribuées par le ministère des Affaires étrangères et européennes pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. La majorité d'entre elles sont attribuées par les services de coopération et d'action culturelle des ambassades et des consulats de France à l'étranger.
Quel que soit leur pays de résidence, les candidats doivent donc, avant leur départ, s'adresser directement à ces services situés dans leurs pays d'origine afin d'obtenir toutes les informations sur ces bourses: conditions d'attribution, calendrier de sélection, dossiers à constituer... www.cnous.fr, www.campusfrance.org
À noter: l'Agence universitaire de la francophonie attribue chaque année des bourses à des étudiants de langue française, il existe des bourses de master, des bourses de doctorat et des bourses de stage, www.auf.org, rubrique « Étudiants ».
À l’étranger Partir étudier à l’étranger
Diverses bourses et aides financières peuvent être accordées aux étudiants français partant étudier à l'étranger.
Une bourse sur critères sociaux
Les étudiants français ou originaires de l'UE peuvent percevoir une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France pour préparer un diplôme national étranger (études à plein temps durant une année universitaire, au sein d'un établissement officiellement reconnu), www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Une bourse communautaire Erasmus
Le programme ERASMUS permet d'effectuer une partie de ses études dans un autre établissement européen, pendant 3 à 12 mois. Les étudiants lauréats ont la possibilité de décrocher une bourse communautaire ERASMUS. Pratiquement tous les établissements d'enseignement supérieur, publics et privés, participent au programme ERASMUS. Renseignez-vous auprès du service des relations internationales de votre établissement, www.education.gouv.fr
À noter: il est possible d'obtenir, en plus du complément ERASMUS, l'aide à la mobilité.
L'aide à la mobilité
Si vous souhaitez effectuer un séjour d'études à l'étranger ou un stage international, vous pouvez demander une aide à la mobilité afin de faire face aux frais de séjour. D'un montant de 400 € par mois, elle concerne les étudiants sur critères sociaux pour une durée comprise entre 2 et 9 mois. Un étudiant non boursier, mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu, peut bénéficier de cette aide par le biais du dispositif Sésame. En 2008, 30 000 étudiants en ont bénéficié. Attention, les bénéficiaires sont en nombre contingenté et sont sélectionnés par l'établissement dont ils dépendent.
Les bourses du ministère des Affaires étrangères et européennes
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose un certain nombre d'aides pour étudier à l'étranger, dans le cadre de son programme BFE (Boursiers français à l'étranger). C'est le cas, par exemple, des bourses Univers, destinées à financer, en partenariat avec les gouvernements étrangers participants, des séjours d'études (niveau bac + 4) ou des séjours linguistiques (niveau bac + 2). Selon les cas, l'aide du pays d'accueil se traduit par une prise en charge directe (billets d'avion, logement, voire repas) ou par le versement d'une allocation. www.egide.asso.fr
Les bourses des gouvernements étrangers
Certains pays, via des organismes spécialisés, proposent des bourses aux étudiants français désirant étudier chez eux ou y effectuer des recherches. Pour en bénéficier, il faut avoir un haut niveau d'études et un projet personnel de formation.
Allemagne: l'Office allemand d'échanges universitaires (http://paris.daad.Qe) et l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (www.ofaj.org)
Royaume Uni: le British Council (www.britishcoLincii.fr).
Québec: Office franco québécois de la jeunesse (www.ofqj.org).
États-Unis: commission franco-américaine d'échanges universitaires et culturels (www.fulbrighî-france.org).
Mercredi 23 mai 2012 de 14h à 17h à l'Union Patronale du Var - Salle Boyer - place de la Liberté. Cliquer ici pour plus de renseignements.
Conception : B.I.J. de la Ville de TOULON - Place Raimu - 83000 TOULON - Tél. 04 83 16 67 90
