Des offres de location sont disponibles au BIJ de la ville de Toulon. Vous pouvez venir les consulter sur place, place Raimu. Connaissez-vous les aides personnelles au logement dont vous pouvez bénéficier ?
Les aides au logement
II en existe plusieurs, mais attention, certaines ne sont pas cumulables. Pour plus d'informations : www.caf.fr et www.aidologement.com
Aide personnalisée au logement (APL)
L'APL est réservée aux logements dits conventionnés, ce qui signifie que les propriétaires ont signé avec l'État un accord par lequel ils s'engagent à louer le logement pendant une durée déterminée. Le montant de l'APL est calculé en fonction de vos ressources, mais également de votre situation familiale et de votre loyer. L'aide est généralement versée directement au propriétaire et déduite du loyer.
Allocation de logement familiale (ALF)
L'ALF concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à l'APL et qui ont des enfants ou des personnes à charge, ou qui forment un ménage marié depuis moins de 5 ans. Le mariage doit avoir eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints. Le calcul de l'ALF est complexe. Il dépend des revenus, de la composition de la famille, du lieu de résidence et du montant du loyer.
Allocation logement à caractère social (ALS)
Pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'APL ni à l'ALF, il existe l'ALS. Certaines conditions doivent cependant être remplies: il faut que le logement réponde à des critères de confort et de superficie (surface égale à 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes). Le montant varie en fonction des ressources, du lieu de résidence et de l'âge.
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ex-ALT) est une aide financière accordée aux associations et organismes à but non lucratif qui ont conclu une convention avec l'État et qui logent, dans l'urgence et à titre temporaire, des personnes défavorisées. Elle se substitue aux aides à la personne (APL et AL) lorsque celles-ci ne peuvent être attribuées en raison de la très courte durée d'occupation des logements. Elle est versée par les caisses d'allocations familiales.
Aides du fonds de solidarité logement (FSL)
Le FSL (fonds de solidarité logement), financé par l'État et le département, peut proposer des aides aux personnes démunies: accès à un logement (dépôt de garantie et frais de location), maintien dans un logement (financement des dettes), accompagnement social lié à la recherche d'un logement. Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé), quel que soit le statut d'occupation des personnes concernées. Elles sont calculées sur le niveau de ressources des personnes concernées et sur l'importance et la nature de leurs difficultés. Informez-vous auprès d'une assistante sociale ou du FSL de votre département (adresse à la préfecture ou la mairie).
Les aides à l'accès au logement
Les aides Loca-Pass
Les aides Loca-Pass sont versées par les comités interprofessionnels du logement (organismes collecteurs des sommes versées par les entreprises au titre de l'action logement).
La « Garantie de loyer Loca-Pass » est supprimée depuis le 1er janvier 2010 pour le parc locatif privé. Elle assurait au propriétaire le paiement des loyers en cas d'impayés. Elle est maintenue uniquement pour les logements sociaux.
L'« Avance Loca-Pass » est maintenue pour tous. Tous les locataires qui le souhaitent peuvent bénéficier de cette avance. Il s'agit d'une avance gratuite du dépôt de garantie demandée par le propriétaire, remboursable par mensualités de 15 € minimum sur une durée maximum de 36 mois. Voir le site www.actionlogement.fr
La garantie universelle des risques locatifs
La nouvelle assurance unique « garantie universelle des risques locatifs » (GRL) couvre les loyers impayés dans leur totalité à hauteur d'un plafond d'indemnisation fixé par le contrat. Ce nouveau dispositif se substitue à l'ancien Pass-GRL depuis le mois de décembre 2009. Il prévoit d'assurer les bailleurs contre les risques d'impayés de tous les locataires présentant, à l'entrée dans le logement, un taux d'effort compris entre 0 et 50 %. Le bailleur, pour un loyer n'excédant pas 2 000 €, peut souscrire cette assurance auprès d'un assureur privé ayant signé une convention avec l'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives).
Le dispositif de la GRL dispense le locataire de caution, personne physique ou morale, et facilite l'accès à un logement choisi, même si tous les critères usuels de solvabilité ne sont pas réunis. Il assure également un service d'écoute et de conseils en cas de difficultés, et la possibilité de bénéficier, en cas d'accident de la vie, d'une analyse sociale suivie d'un plan de remboursement adapté à sa situation, sans exonération du paiement du loyer. Consulter le site www.grl.fr pour plus d’informations.
Les aides pour travaux
Ces aides, qui visent à améliorer les conditions d'habitat, sont versées par divers intermédiaires, généralement des organismes publics qui interviennent gratuitement auprès des locataires aux ressources modestes. Vous trouverez auprès d'eux information, conseil et, parfois, subventions. À noter : le prêt Pass-travaux, géré par les CIL, est supprimé depuis le 1er janvier 2009. Pour plus d’informations, consulter les sites www.caf.fr ou www.anah.fr et www.pact-habitat.org.
Un dossier complet sur le logement est disponible au BIJ de la Ville de Toulon, au cas où vous n’auriez pas trouvé les informations nécessaires sur cette page.
Mercredi 23 mai 2012 de 14h à 17h à l'Union Patronale du Var - Salle Boyer - place de la Liberté. Cliquer ici pour plus de renseignements.
Conception : B.I.J. de la Ville de TOULON - Place Raimu - 83000 TOULON - Tél. 04 83 16 67 90
